J.O. 276 du 28 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0771262A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, M. Jean-Michel Laigle, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble, en remplacement de M. Hubert Brassin, à compter du 3 décembre 2007.